Fédération des Employés et Cadres (FEC)
FO France Travail fait partie de la Section fédérale des Organismes Sociaux Divers & Divers (OSDD), qui couvre les salariés travaillant dans les caisses de retraite complémentaire, les organismes de prévoyance, les mutuelles, la CANAM, la CANCAVA, l’ORGANIC, la Médecine du travail ainsi que les Chambres de commerce.
Organismes Sociaux Divers & Divers (OSDD)
FO France Travail dépend de la Fédération des Employés et Cadres (FEC), qui regroupe onze sections professionnelles.
La FEC défend les intérêts matériels et moraux des travailleurs, notamment en matière de salaires, de conditions de travail et de protection sociale, sans distinction d’âge, de sexe ou de nationalité.
FO France Travail dans les instances au national
le CSEC
Le CSEC avec 11 membres FO et 1 représentant syndical FO représente le personnel au niveau national. Il a pour mission que sein d’une instance d’assurer l’expression collective des agents.
Ses attributions portent sur le périmètre national de France Travail. Elles concernent l’organisation, la gestion et la marche générale de l’Établissement, y compris en matière de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.
La CPNN
La Commission Paritaire Nationale de Négociation (CPNN) avec 2 représentants FO est le cadre où se réalise la négociation des accords de l’entreprise (N.A.O., accord télétravail, accord d’intéressement, accord classification…).
Commissions issues de la Convention Collective Nationale
le CPNC
La CPNC avec 3 membres FO examine et rend un avis sur les réclamations individuels et collectifs de toute nature (disciplinaire, déroulement de carrière…)
La CPNF
La CPNF avec 3 membres FO doit fixer les orientations et objectifs généraux de la formation et donner un avis sur le contenu des modules de formation. Elle est régulièrement informée sur les programmes et le contenu des sessions de formation dispensées au sein de France Travail.
le CICC
La Commission d'interprétation de la Convention Collective Nationale avec 2 représentants FO statue sur toute question portant sur l'interprétation des dispositions de la Convention Collective Nationale (CCN) de France Travail.
La CPSRR
La Commission Paritaire de suivi des régimes de retraites (CPSRR) avec 2 représentants FO se réunit en moyenne 2 fois / an
Commission Paritaire Nationale de Suivi
L'ONM
L'ONM avec 2 membres FO réalise les études devant permettre d’anticiper, de suivre les évolutions métiers et leurs conséquences prévisibles pour le personnel. Il s’assure de la construction des dispositifs d’accompagnement des agents dans ces évolutions.
L’ONM se réunit au minimum 2 fois par an.
La CPSH
la Commission de suivi de l’égalité professionnelle et la Commission paritaire de suivi handicap avec 2 représentants FO sont en charge de s’assurer de l’application de l’accord concerné au regard des indicateurs fixés par ceux-ci.
La CSEP
Avec 2 représentants FO où la Direction présente les résultats des études menées sur les écarts de rémunération et sur les freins liés à l’évolution professionnelle devant permettre ainsi le suivi de l’application l’accord relatif à l’« Egalité professionnelle »
Accès aux comptes rendus FO de la CSEP
La CSMP
La Commission de Suivi Mutuelle Prévoyance est chargée du suivi et du contrôle de l’évolution du contrat de prévoyance des agents de France Travail.
Commissions uniquement liées agents de droit public
La CRAT
La CRAT avec 2 représentants FO examine les dossiers des agents de droit public, victimes d'un accident du travail et consolidés avec séquelles. Elle émet un avis sur les taux d'incapacité permanente partielle (IPP) proposés par les médecins agréés et le médecin conseil de France Travail.
La CPPSS
La CPPSS a pour rôle de connaitre et émettre des propositions et avis sur toute question concernant le régime de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de droit public.
CCPN 1 à 4
Les Commissions Consultatives Paritaires Nationales 1 à 4 (CCPN 1 à 4) sont compétentes pour donner un avis sur certaines décisions d’ordre individuel prises pour les agents publics de catégorie 3 et 4. Elles siègent en conseil de discipline pour les agents de catégorie 1 à 4.